Mentions légales

I. Le site

Accessible à l’adresse URL suivante :

I.I. Éditeur :

FANNY VIAL
Avocat au Barreau de Paris
60, rue du Temple – 75003 Paris
Téléphone : 01 77 3789 02
FAX : 01 86 95 79 57
Email : contact@vial-avocats.com

Ci-après « Cabinet FANNY VIAL »

I.II. Directeur de la publication

FANNY VIAL
Avocat au Barreau de Paris
60, rue du Temple – 75003 Paris
Téléphone : 01 77 3789 02
FAX : 01 86 95 79 57
Email : contact@vial-avocats.com

I.III. Concepteur et réalisateur du site

Meriem Chikh
T. +33 (0)6 76 35 37 64 – contact@emeriemchikh.fr
www.meriemchikh.fr
N° SIRET: 840 276 661 00013

I.IV. Responsable de l’hébergement

Infomaniak Network SA, Av. de la Praille 26, 1227 Carouge, Tél (+41) 022 / 820 35 55, Fax (+41) 022 / 820 35 46

II. Responsabilité

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Le cabinet FANNY VIAL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment et pour fournir des informations fiables. En cas d’erreur ou d’anomalie rencontrée par l’utilisateur, ce dernier peut adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@vial-avocats.com .En aucun cas le cabinet FANNY VIAL ne pourra être tenu pour responsable des erreurs rencontrées ou de l’inaccessibilité du présent Site internet.Les données présentes sur ce Site internet sont fournies à titre informatif. Elles sont susceptibles de subir des modifications.

III. Protection des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site internet a fait l’objet de deux déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2106644.

IV. Respect des droits de propriété intellectuelle

Tout élément composant le présent site internet (textes, photographies, logos, logiciels etc.) constitue une œuvre de l’esprit protégée par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.En conséquence, sauf autorisation préalable et expresse de son auteur, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site Internet, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est illicite.

​V. Liens vers d’autres sites

Les éventuels liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne signifient pas que le cabinet FANNY VIAL serait l’éditeur de ces sites ou les contrôlerait. Le cabinet FANNY VIAL ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du contenu de ces sites, qui ont leurs propres conditions d’utilisation.

VI. Modification des mentions légales

Le cabinet FANNY VIAL se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis.L’utilisateur est donc invité à le consulter régulièrement.

VII. Cookies

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Les seuls cookies utilisés par le site « vial-avocats.com » sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles.Les outils de mesures d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours (afin d’améliorer notre site et les informations qui y sont publiées). Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par les prestataires de mesure d’audience.Pour information, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

VIIII. Politique de confidentialité des données

La Politique de confidentialité des données du site https://vial-avocats.com/ est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

​Nature des données collectées

Dans le cadre de l’exploitation du Site, le Cabinet est susceptible de collecter les données suivantes vous concernant en tant que responsable de traitement :

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Finalité des traitements

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​Droits des utilisateurs du Site

Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès du cabinet FANNY VIAL, en adressant un e-mail à l’adresse suivante : contact@vial-avocats.com. Dans l’hypothèse où vous considéreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

​Communication des données personnelles à des tiers

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données.

​Durée de conservation des données

Vos données sont traitées et conservées par le cabinet FANNY VIAL dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise de rendez-vous. Elles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.

​Transfert des données en dehors de l’Union Européenne

Le cabinet FANNY VIAL s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers offrant un niveau de protection équivalent, et à obtenir une autorisation auprès de la CNIL pour procéder à un tel transfert dans le cas où le pays destinataire ne disposerait pas d’un tel niveau de protection.

​Sécurité des données

Le cabinet FANNY VIAL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

​Demandes

Pour toute demande concernant la politique de protection des données des utilisateur du Site, et pour exercer vos droits vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse contact@vial-avocats.com